Burkina Faso : le ministre de la Justice ordonne une fermeté accrue contre les auteurs de viols sur mineurs

Publié le 21 Juillet 2026, 18:53pm

Le ministre burkinabè de la Justice, Camarade Edasso Rodrigue Bayala, franchit un nouveau cap dans la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants. Par une circulaire signée le 17 juillet 2026 et adressée à l'ensemble des procureurs généraux près les cours d'appel ainsi qu'aux procureurs du Faso près les tribunaux de grande instance, il leur enjoint de requérir, chaque fois que les circonstances le justifient, le maximum des peines prévues par la loi à l'encontre des auteurs de viols commis sur des mineurs.
Cette directive s'inscrit dans une volonté affichée de renforcer la réponse pénale face à des crimes dont la recrudescence et la gravité suscitent une vive inquiétude.

Au-delà de l'exigence de sanctions exemplaires, la circulaire fixe trois autres mesures majeures destinées à durcir le traitement judiciaire de ces infractions.
Désormais, les procureurs ne devront plus recourir à la médiation pénale ni à la composition pénale, deux mécanismes permettant, dans certaines circonstances, d'éviter un procès par un accord entre les parties.

Le texte met également fin aux réquisitions de travaux d'intérêt général pour les personnes reconnues coupables de tels faits, privilégiant ainsi les peines privatives de liberté.
Enfin, les magistrats du parquet sont tenus d'interjeter immédiatement appel lorsqu'ils estiment qu'une décision de justice prononce une peine manifestement insuffisante au regard de la gravité des faits.

Dans les motifs de sa circulaire, le ministre évoque une « évolution préoccupante » des viols commis sur des mineurs et déplore que certaines juridictions aient infligé des sanctions qu'il juge insuffisamment dissuasives.

Cette préoccupation fait notamment écho au jugement rendu le 9 juillet 2026 par le Tribunal de grande instance de Tenkodogo, dans deux dossiers impliquant un instituteur et un imam poursuivis pour des viols présumés sur des élèves âgées de 15 ans et 8 ans, toutes deux tombées enceintes.

Les deux prévenus avaient été condamnés respectivement à 17 mois et 18 mois d'emprisonnement, dont seulement deux et trois mois fermes. Estimant ces peines largement en deçà de la gravité des faits, le procureur du Faso avait aussitôt relevé appel devant la Cour d'appel de Fada N'Gourma.

Vers une harmonisation des décisions de justice
À l'inverse, d'autres juridictions ont récemment prononcé des peines beaucoup plus sévères.
Le 29 mai 2026, le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso a condamné un homme à 30 ans de réclusion criminelle ferme pour le viol d'une fillette de quatre ans.
Le 26 juin 2026, le TGI de Dori a infligé 15 ans d'emprisonnement, dont huit ans fermes, à un homme reconnu coupable du viol d'une mineure de huit ans.

Plus récemment, le 8 juillet 2026, le TGI de Léo a condamné un père de six enfants à 11 ans de prison, dont six ans fermes, pour tentative de viol aggravé sur une adolescente de 14 ans.

À travers cette nouvelle doctrine pénale, le
ministère de la Justice entend réduire les disparités observées entre les juridictions, garantir une réponse judiciaire plus cohérente et réaffirmer la détermination de l'État à protéger les mineurs contre les violences sexuelles. L'objectif affiché est également de renforcer la confiance des citoyens dans l'institution judiciaire en assurant une répression à la hauteur de la gravité de ces crimes.

Intégration BF