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La France dispose d’un brevet du FCFA qu’elle loue aux pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre, a dénoncé samedi le ministre Bassolma Bazié, à la tribune de l’ONU.
« Le Franc CFA (Franc des Colonies Françaises d’Afrique) n’est pas une propriété africaine. Au plan juridique « la propriété » est « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue » (Article 544 du Code civil français).
Un brevet est donc détenu par la France sur le Franc CFA ; elle est par conséquent propriétaire du Franc CFA et elle la loue aux États francophones Africains.
Ce qui est marrant en plus est que les billets produits par la France pour l’Afrique de l’Ouest diffèrent de ceux de l’Afrique centrale en valeur monétaire sous la même appellation de franc CFA.
Le seul document reconnaissant le Franc CFA est le décret n°45-0136 du 26 décembre 1945 dont les signataires furent : Charles De Gaulle, Président du Gouvernement provisoire ; Réné PLEVEN Ministre des Finances et Jacques SOUSTELLE, Ministre des Colonies. »
AIB
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