Overblog Tous les blogs Top blogs Emploi, Enseignement & Etudes Tous les blogs Emploi, Enseignement & Etudes
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Intégration BF

Intégration BF

Site d'informations générales


Burkina : L’ex-président de la CNDH blanchi par la Cour d’Appel

Publié le 25 Octobre 2023, 06:58am

Catégories : #ACTUALITE

L’ex-président de la Commission nationale des droits humains (CNDH), Kalifa Rodrigue Namoano, condamné jadis à 12 mois de prison avec sursis a été blanchi ainsi que ses co-prévenus, par une décision de la Cour d’Appel.

L’ex-président de la CNDH, Kalifa Rodrigue Namoano
L’ex-président de la CNDH, Kalifa Rodrigue Namoano

12 mois de prison avec sursis et une amende ferme de 1 500 000 FCFA pour les infractions de « fraude en matière de commande publique, abus de confiance, usage de faux et blanchiment de capitaux » avaient été retenus contre Kalifa Rodrigue Namoano. Lui et ses co-prevenus ont interjeté appel de cette décision rendue le 22 décembre 2022 par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou.

La Cour d’Appel saisie de l’affaire a rendu sa décision, le lundi 23 octobre 2023. Cette juridiction de second degré a infirmé le jugement attaqué, pour « infraction non constituée ».

Une décision qui blanchit l’ex-président de la CNDH, Kalifa Rodrigue Namoano et ses co-prévenus.

Minute.bf

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents